Mentions légales

Informations sur l'entreprise :

GEPHIMA SPRL – sous le nom commercial de JAMES REALTY
Dont le siège social est établi à :
Avenue Legrand 30
B-1050 Bruxelles
Belgique
Téléphone : 02 218 38 38
@mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro de TVA : BE 0682.872.575
Agrégation IPI : 105 256 ( Mr Philippe Koelman) – 508 627 (Mme Marie Moorkens) – 508 926 (Mme Géraldine Weckx)
Instance de contrôle : IPI - rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles
Code de déontologie : IPI - www.ipi.be
Conformément à la directive déontologique n° 1, entrée en vigueur le premier janvier 2007, nous précisons que notre responsabilité civile professionnelle (notamment) est couverte dans le cadre d’une police d’assurances souscrite auprès de la Compagnie SA AXA BELGIUM.

Avertissement légal

L’agence Immobilière James Realty s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

Politique de traitement de données personnelles & RGPD

Le présent document décrit la politique de notre société, la SA GEPHIMA (dénomination commerciale JAMES REALTY) lorsqu'elle traite des données personnelles. Cette politique s'applique aussi bien aux traitements de données informatisés que manuels.

La SA GEPHIMA (ci-après « James Realty » ou « Nous ») est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la visite de notre site, lors d’une demande effectuée via notre site, comme lors de l’exercice de notre activité (données collectées dans le cadre d’un entretien téléphonique et/ou de tout évènement organisé par James Realty).

James Realty veille à la collecte et au traitement légal de vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») ainsi qu’à toute autre législation concernant la vie privée. Notre agence est attentive à la confidentialité de vos données et à l’exercice de vos droits.

Données collectées :


1.Données collectées directement

Nous collectons les données suivantes : Vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, préférences pour l’acquisition ou la location d’un bien, budget de ce bien.

Si vous refusez de communiquer certaines données indispensables, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir nos services. Nous vous invitons à nous transmettre des données correctes afin que nous vous rendions au mieux les services souhaités.

2.Données collectées indirectement

Nous sommes aussi amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme certains médias (immoweb, vlan, logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Dans ce cadre, votre adresse email ou vos coordonnées pourront être utilisés par James Realty aux fins précisées ci-dessous.

En fonction de quelle base légale traitons-nous vos Données ?

James Realty traite vos données sur base de son intérêt légitime au bon fonctionnement de son activité et du Site.

Pour le surplus, nous traitons uniquement les données qui sont indispensables pour atteindre l'objectif visé. Nous utilisons ainsi vos données quand c'est nécessaire :

  • Pour traiter les données de toutes personnes qui ont montré un intérêt pour nos services, sur base de l’intérêt légitime de James Realty de les tenir informés.
  • Dans le cadre de la préparation d’un contrat, de son exécution ou de sa dissolution.
  • Pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires auxquelles James Realty est soumise.

Objectifs de la collecte

Les Données sont collectées et traitées par James Realty aux fins suivantes :

  • La fourniture des services de vente et location de biens immobiliers proposés par James Realty.
  • L’optimisation de vos recherches quand vous êtes sur notre Site.
  • Votre information au sujet des services proposés par James Realty, en ce compris la prospection de nouveaux clients.

Transfert des données hors de notre société

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données pourront être communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Des entreprises tierces sont amenées à manipuler certaines données lors de prestations à caractère technique nécessaires à la bonne exécution des services de James Realty. Ces manipulations sont toujours effectuées, au nom et pour compte de James Realty qui en assume la pleine responsabilité, sur base de contrats assurant la sécurisation de vos données. Ainsi, James Realty peut transférer vos données lorsque cela s’avère nécessaire à :

  • A des services de comptabilité ou de conseil externes.

James Realty peut également être amenée à transférer vos données dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de ses services (exemple : les données de contact d’un candidat locataire sont transmises au propriétaire pour organiser une visite du bien). En pareil cas, James Realty s’engage à ne communiquer que les données strictement nécessaires.

Durée du traitement

Les Données seront conservées le temps qu'il sera nécessaire pour fournir le service sollicité et accepté par le titulaire des données et pendant les délais légaux requis par toute règlementation à laquelle l’agent immobilier est soumis.

Sécurisation des informations et du réseau

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération de vos données.
Tous nos collaborateurs ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.
Les données à caractère personnel ne sont d’ailleurs transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire (cf ci-dessus).

Vos droits :

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données : C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données (c’est-à-dire de nous) la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
  • Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées.
  • Droit d’obtenir l’effacement de vos données lorsque vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement (si les données transmises l’ont été sur base d’un contrat ou le cas échéant sur base de votre consentement).
  • Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la réception d’information à caractère commerciale.

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer un des droits repris ci-avant, faire état d’un problème rencontré sur nos applications, si vous avez besoin d’une assistance spécifique ou si vous souhaitez envoyer un commentaire, merci de nous contacter par les différents moyens repris ci-dessous :

  • Par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier : James Realty - Avenue Legrand 30 - 1050 Bruxelles
  • Par téléphone : +32 (0)2 218 38 38

La réponse à votre demande d’exercice de vos droits sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous considérez que nous ne traitons pas vos données avec le soin que vous en attendez. Vous pouvez également prendre directement contact et déposer plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

  • Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
  • Téléphoner : +32 (0)2 274 48 00

 

Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur du site www.james-realty.com (ci-après le « Site »), sans préjudice de l’application des conditions générales de James Realty des conditions spécifiques ou des contrats.

1. SECURITE DU SITE

James Realty s’efforce d'assurer la sécurité du Site. Toutefois, James Realty ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité temporaire du Site et des informations qui y apparaissent, et/ou en cas de présence de virus sur le Site. James Realty n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage affectant un ordinateur du fait de l’utilisation du Site (en ce compris une perte de données).

2. CONTENU

Tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de James Realty. Toute reproduction totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit est interdite, sauf à en être expressément autorisé par James Realty dans le cadre d’un contrat. L’ensemble des marques figuratives, des logos, des illustrations, images, vidéos, dessins et modèles figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de James Realty. Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, etc. pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans accord exprès préalable et écrit de James Realty.

3. INFORMATION SUR LES BIENS ET LES SERVICES

Les service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
En nous communiquant vos données et critères de recherche nous vous adresserons la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées sur demande.
Les biens et les services présentés ne constituent toutefois pas une offre en vente mais une présentation de la gamme des biens et des services proposés par James Realty. James Realty peut modifier à tout moment les informations contenues sur le site.

4. LIENS

Les références mentionnées sur le Site vers d’autres sites ou vers des produits ou des services de parties tierces n’impliquent aucune recommandation de ces produits, services ou tiers. James Realty n’est aucunement responsable du contenu des sites référencés et des liens mentionnés sur ces sites. Le visiteur utilisera ces liens sous sa propre responsabilité et veillera à respecter les conditions générales de ces sites.

5. MISE A JOUR

James Realty procède à des mises à jour des mentions légales, notamment en vue de prendre en compte toute évolution de la règlementation. Elle invite par conséquent les visiteurs et personnes concernées à en prendre régulièrement connaissance.

JAMES REALTY | Avenue Legrand 30 - 1050 Bruxelles | Numéro d'entreprise : 682 872 575

Agents immobliers agréés - Belgique : IPI 508 627 - IPI 508 926 - IPI 105 256 - IPI 508 881 - IPI 511 147
Soumis au code de déontologie IPI : http://www.ipi.be | Instance de contrôle : IPI - rue du Luxembourg 16B 1000 Bruxelles